Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• LXD Corp
• 32 Allée de la Toison d'Or, 94000 Créteil, France
• Email : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Docral, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse email (création et gestion du compte)
• Documents téléversés par l'utilisateur pour analyse OCR
• Résultats d'analyse et métadonnées associées
• Données techniques de connexion (logs, adresse IP, navigateur)
• Données d'usage à des fins statistiques (sous réserve de consentement)

Les documents téléversés peuvent contenir des données personnelles de tiers, dont l'utilisateur demeure seul responsable.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Traitements automatisés

Les documents téléversés peuvent faire l'objet de traitements automatisés, notamment d'analyse OCR et d'analyse par intelligence artificielle, dans le seul but de fournir le service demandé par l'utilisateur.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.

5. Cookies et traceurs

5.1 Cookies strictement nécessaires

Des cookies techniques sont utilisés pour assurer le fonctionnement du service (authentification, sécurité des sessions). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

5.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)

Avec le consentement de l'utilisateur, Docral peut utiliser des outils analytiques :

• Google Analytics
• Hotjar
• Microsoft Clarity
• Matomo

L'utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via la bannière, et retirer son consentement à tout moment. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

6. Sous-traitants et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants :

• Supabase – Base de données et authentification (Union européenne)
• Cloudflare – CDN et stockage (Cloudflare R2)
• Mistral AI / Google Gemini – Analyse de documents par IA
• Outils analytiques (le cas échéant, avec consentement)

Ces prestataires agissent conformément au RGPD et uniquement sur instruction de Docral.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants étant établis hors de l'Union européenne, des transferts de données peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne, ou mécanismes reconnus comme adéquats par la réglementation en vigueur.

8. Durée de conservation des données

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif ; supprimées sur demande ou après suppression du compte
• Documents téléversés : conservés selon les paramètres définis par l'utilisateur, avec possibilité de suppression manuelle à tout moment
• Résultats d'analyse : conservés de manière temporaire selon l'usage du service
• Logs et données analytiques : conservés 13 mois maximum

Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas d'obligation légale.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

CNIL – https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Docral met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.